PREAMBULE
Le Site Internet accessible à l'URL « top-site-de-rencontre.be » (ci-après désigné par « le Site » ou « le service ») est édité par la société :
Black Orange
Rue Ferdinand-Hodler 17
C/O E.Kiss-Borlase, Bureau Fiduciaire SA
Genève 1207
La société est enregistrée au registre à Genève, Société Anonyme, CHE-358.754.164, CH-660.0.535.017-5.
Les présentes Conditions Générales constituent le contrat liant LE SITE à tout Utilisateur du service; celles-ci prévalent sur toutes autres conditions.
Article 1 – Définitions
Les termes ci-dessous définis auront au sein des présentes conditions générales la signification suivante : « Utilisateur » : personne naviguant sur le Site et/ou qui utilise le service.
Article 2 - Acceptation des conditions générales d'utilisation du site
L'utilisateur ne peut bénéficier des services du site que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales. Les présentes conditions d’utilisation étant susceptibles d'être modifiées à tout moment et celles-ci engageant L’Utilisateur, il lui est donc conseillé de les consulter régulièrement. L'utilisateur déclare avoir obtenu de la part du SITE toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère, sans réserve, aux présentes conditions générales. Ainsi, l'utilisateur déclare :
- avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site, notamment par le biais des présentes conditions générales d’utilisation, et les avoir comprises,
- être juridiquement capable de contracter ;
- s'être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires qu’il déclare satisfaire,
- s’engager à utiliser le Site conformément aux présentes conditions générales d’utilisation.
L'utilisateur reconnaît et accepte que l'acceptation des présentes ne nécessite pas la signature de celles-ci et que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 3 - Objet du Service
Le Site propose aux internautes un service d’information sur les tarifs et les services proposés par les principaux sites de rencontre (ci-après les « Sites de rencontre ») et à leur permettre de les comparer entre eux. Le Site comprend des informations sur une grande variété de produits et services en ligne, il a pour objectif d’offrir un contenu utile et permettre à ses visiteurs de faire leur choix parmi des entreprises qui apparaissent sur le Site. Certaines informations sont fournies directement par les entreprises partenaires, et sont sujettes à modifications à tout moment. Les informations présentées ne constituent pas des conseils juridiques ou professionnels et ne doivent pas y être assimilés. Nous acceptons des compensations publicitaires de la part des entreprises référencées, ceci influence l’emplacement des marques et l’ordre dans lequel leurs produits apparaissent ainsi que la note qui leur est attribuée. La présentation des entreprises, offres et produits sur cette page n’implique pas forcément leur approbation. Nous ne répertorions pas tous les fournisseurs présents sur le marché.
Article 4 – Utilisation du Service
Le Site décline toute responsabilité, quelle que soit sa nature, quant aux conséquences liées à l'omission et/ou l'inexactitude des informations fournies par l’Utilisateur, ce que ce dernier reconnaît et accepte. Les offres sont présentées sur le Site le sont sur la base des informations communiquées par les Sites de rencontre et leurs partenaires à l’instant de la publication. Malgré tous les soins dont nous faisons preuve dans la collecte et la mise à jour des données présentées, les informations et résultats présentés par le Site sont susceptibles de contenir des erreurs qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l'Editeur.
Article 5 – Relation du Service avec les Sites de rencontre référencés
Les Sites de rencontre proposant les produits et prestations de service accessibles par l’intermédiaire du Site sont des sociétés indépendantes du Site. Le fait pour le Service de publier lesdits produits et prestations ne constitue pas en soi une recommandation d’en acheter les produits et services. La relation commerciale de l’Utilisateur avec ces Sites de rencontre, ou sa participation à des promotions organisées par elles y compris le paiement de prestations, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre l’Utilisateur et le Site de rencontre proposant ces prestations, sans que le Site ne puisse être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces prestations. L’Utilisateur reconnait que le Site ne contrôlant pas les sites de ces Sites de rencontre, le Site ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services disponibles sur ou à partir des sites internet de ces sites de rencontre, ainsi qu’à la collecte, la diffusion ou toute utilisation faite des informations personnelles collectées par ces Sites de rencontre. En conséquence, l’Utilisateur reconnait que le Site ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceurs sur le Service. De plus, l’Utilisateur reconnait que le Site ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des prestations disponibles sur ces sites ou sources externes. Pour créer les classements, nous analysons le prix, comment ce produit se compare à d'autres produits de sa catégorie afin de le rendre plus transparent pour l'utilisateur final du service. Nous recevons des commissions de la part de nos partenaires. Nous avons une relation d'affiliation avec certains des sites web qui apparaissent dans nos classements, et cela peut affecter les classements.
Article 6 – Responsabilité du Service
Responsabilité Générale
En sa qualité de prestataire technique, le Site n’a pas la maîtrise du contenu des informations notamment tarifaires transmises par les Sites de rencontre ; De ce fait le Site n’est pas responsable du contenu produit sur le Site et les offres proposées sur le Site ne peuvent en aucun cas être considérées comme fermes, définitives ou engageantes pour le Site concerné. Il appartient donc exclusivement à l’Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales et Particulières proposées par le Site de rencontre concerné, ainsi que les Conditions tarifaires, lesquels sont les seuls documents engageants et ayant valeur contractuelle dans la relation avec le Site de rencontre choisi. Le Site ne peut pas référencer de façon exhaustive la totalité des Sites de rencontre existants ni leurs offres mais un nombre limité d’offres. L’Utilisateur reconnait donc et accepte que le Service n’a pas pour objectif de présenter d’une manière exhaustive l’ensemble des services de rencontre proposés le marché, mais seulement parmi un échantillonnage limité de Sites de rencontre. De même, l’Utilisateur est informé que le Site ne fournit en aucun cas un quelconque conseil quant au choix d’un site de rencontre : l’Utilisateur reconnait qu’il demeure en toutes circonstances seul juge du choix du site et/ou des services associés qu’il fera. Le Site n’a pas pour vocation d’exonérer l’Utilisateur de faire ses propres recherches afin de constituer son propre jugement concernant les services et tarifs du site sélectionné. Les conditions tarifaires des Sites de rencontre peuvent changer, raison pour laquelle le Site ne peut assumer aucune responsabilité en cas d’écart entre les tarifs mentionnés sur le Site et les tarifs effectivement proposés par le Site de rencontre sélectionné. Les Sites de rencontre référencés sur le Site n’ont aucune obligation vis-à-vis de l’Utilisateur du Site : le fait de donner une issue favorable à une demande d’ouverture de compte, de crédit ou de service leur appartient discrétionnairement. De même, le Site n’ayant aucune obligation de conseil ni de rôle actif dans la sélection des membres éligibles par les Sites de rencontre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être recherchée à quelque titre que ce soit.
Responsabilité technique
La connexion, l'utilisation et la participation au Site impliquent pour le participant la complète connaissance et conscience des limites de l'Internet pour tout ce qui concerne les aspects techniques de transfert de données, la protection contre les virus et autres contraintes d'internet. Plus particulièrement, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales. De même, la Société ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Membres ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au Site ou bien ne parviendrai(en)t à utiliser les services du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau et/ou à une défaillance de l'équipement informatique de l'Utilisateur. En l’état actuel de l’informatique, le Site ne saurait donc être tenu pour responsable notamment en cas de (liste non exhaustive):
- défaillance des connections informatiques ou de réseaux liés à l’utilisation d’internet,
- défaillance momentanée ou définitive des réseaux informatiques ou téléphoniques,
- défaillance momentanée ou définitive du matériel informatique du participant,
- défaillance momentanée ou définitive des logiciels du participant,
- dommages causés au matériel informatique du participant,
- dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des services proposés sur le Site,
- changement du programme du site entrainant une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site,
- des éventuelles pertes de données ou de paramétrages de l’Utilisateur,
- conséquences et dommages causés par un virus informatique,
- problèmes de connexion de l’Utilisateur au Site,
- des URL externes publicitaires présentes dans les pages du site,
- contenus des différents sites liés au site,
En outre, la responsabilité du Site ne saurait également être engagée en cas de (liste non exhaustive): modification, suspension, annulation ou report sans préavis ni justification de sa part, d’un ou de plusieurs des services proposés sur le Site. En pareille hypothèse, la responsabilité du Site ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. L'utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions desdits autres sites, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. Le Site se donne le droit d’effectuer toutes opérations de maintenance nécessaires à la bonne marche du Service et s’engage, chaque fois que cela est possible, à en limiter la durée et à intervenir dans la période pendant laquelle la gêne occasionnée sera la plus limitée pour les Utilisateurs. L’Utilisateur ne pourra réclamer de quelconque compensation au titre de telles opérations.
Article 7 – Garantie du Service
Le Site s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables afin de remplir les obligations lui incombant au titre des présentes Conditions Générales. Le Site n'est donc tenu, à l'égard des engagements figurant aux présentes, que d'une obligation de moyens concernant l'accès au service et son fonctionnement. Sauf lorsque cette limite est interdite par la loi, le Site ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour tous dommages directs, indirects, spéciaux, particuliers, consécutifs ou accessoires. Le Site NI NE GARANTIT, N’APPROUVE NI NE CAUTIONNE AUCUN CONTENU APPARAISSANT DANS UNE PUBLICATION DE L’UTILISATEUR, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE CONCERNANT UN TEL CONTENU ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.
Article 8 – Vie Privée et Protection des données personnelles
L’utilisateur est notamment informé que le Site en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
- la mise à disposition d'offres commerciales ;
- la comparaison d'offres commerciales auprès de Sites de rencontre partenaires ;
- l'analyse, le reporting et les statistiques ;
- animation et prospection commerciale.
Les données fournies par tout Utilisateur du Site, ainsi que son adresse IP, sont enregistrées dans la base de données du service et son gérées avec un souci de confidentialité. L’Utilisateur accepte que soit notamment collectée et conservée adresse IP,. Des données spécifiques pourront être fournies dans le cadre du fonctionnement de certains services, celles-ci ne seront pas conservées par le Site. Les données sont destinées aux services habilités du Site, à ses prestataires sous-traitants ainsi qu'aux Sites de rencontre proposant des offres intéressant l'utilisateur pour qu'elles rentrent en contact avec lui. Le Site pourra être amené à proposer à ses Utilisateurs ou aux visiteurs du Site une participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site Internet ou un programme tiers. Dans ce cas, le Site n’est pas responsable des agissements ou des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à soigneusement prendre connaissance des termes et conditions proposées par ceux cis. Chaque Utilisateur du Site peut également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles le concernant fassent l’objet d’un traitement, ou, sans motif, à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur doit s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Les Utilisateurs inscrits sur le Site disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant (Si la demande de suppression d'informations concerne des éléments nécessaires au bon fonctionnement du Compte du participant, le compte devra être supprimé). De ce fait, tout Utilisateur inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant :
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Toutefois, en cas de refus de ces cookies par L’Utilisateur, le Site ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités de son Service. Pour toute autre question, vous pouvez contacter notre service client :
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les signes distinctifs de la société le Site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les codes sources et objets, textes, images et plus généralement tous les autres éléments qui composent le Site sont la propriété exclusive de la société ou des tiers qui lui ont concédé une licence. Il en est de même des bases de données qui composent le service : celles-ci sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. La reproduction, divulgation, usage, modification ou quelque autre forme d'exploitation non autorisée et /ou illicite, de façon directe ou indirecte, par tout support analogue ou différent, des éléments énumérés ci-dessus, impliquera l'entreprise des actions légales pertinentes de la part du Site ou de la part de tiers concernés à l'encontre du ou des contrevenants.
Article 10 - Force Probante
Il est convenu entre L’Utilisateur et le Site que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques du Site ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au service. En conséquence, il est expressément convenu que le Site pourra se prévaloir, notamment en cas de litige ou de contentieux, de ces éléments aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission afin de faire valoir ses droits en justice. Ces différents éléments constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties quelle que soit leur forme ou leur présentation. En cas de conflit entre les données détenues par le Site et tout autre document, il est expressément convenu que lesdites données feront foi entre les parties.
Article 11 - Dispositions générales
Le Site se réserve le droit de transférer les présentes à toute société du groupe auquel elle appartient, soit à toute société la contrôlant, contrôlée par elle. Le fait que le Site n’ait exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente, ou temporaire, ne pourra être considéré comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Article 12 - Loi applicable et juridiction compétente
Le Site, le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la législation en vigueur dans le canton de Genève. En cas de litige les parties s’efforceront en priorité de tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux du lieu du siège social du Site seront seuls compétents sans aucune exception. Tout différend lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort du canton de Genève nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
